Dernière mise à jour : 13 février 2024
Cette politique de confidentialité explique de quelle manière, pour quelles raisons et dans quelles conditions le site d’Open Terms Archive (OTA) collecte des informations personnelles, et la finalité du traitement de ces dernières. Notre politique de confidentialité est vouée à évoluer au fil du temps. Et bien sûr, nous enregistrons publiquement ces changements avec Open Terms Archive 😉
Lorsque que vous souscrivez au service de suivi des modifications d’un document, nous collectons votre adresse email. Cela nous permet de vous avertir lorsqu’une modification est detectée sur le document que vous avez sélectionné.
Cet email est stocké dans une liste d’un de nos sous-traitants Brevo (https://brevo.com).
Conformément à l’article 17 du RGPD, tout un chacun a droit à l’effacement de ses données. Les utilisateurs de ce service dont les données personnelles ont été collectées, ont la possibilité de demander l’effacement de ces données en écrivant à l’adresse dédiée : contact@opentermsarchive.org
Le responsable du traitement des données est Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Les données ont une durée de conservation maximum de 5 ans à compter du dernier email envoyé, et archivées selon les délais de prescription légale (5 ans), sauf obligation légale s’imposant à Open Terms Archive.
Lorsque vous visitez ce site web, nous laissons un petit fichier texte (un “cookie”) sur votre ordinateur. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites que nous avons eues et les pages les plus consultées.
Le logiciel de suivi que nous utilisons, Matomo, est open-source, autogéré et configuré pour anonymiser correctement vos données et est donc exempt de consentement préalable selon les recommendations de l’autorité française de protection des données, la CNIL.
Bien sûr ! Les données analytiques de ce site sont accessibles au public sur stats.data.gouv.fr.